Chère Madame,

Nous vous remercions des questions posées à notre liste sur la laïcité.

Notre liste étant soutenue par la France Insoumise, nous vous indiquons ce que contient notre programme l’avenir en commun sur ce sujet, puisque nombre de vos questions relèvent de prises de position nationales.

C’est dans ce cadre là que nous orienterons notre action municipale, avec les marges de manœuvre dont nous disposons.

« Une République laïque

La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens. Elle rend ainsi possible notre vie commune et est indissociable de la souveraineté populaire. Nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Elle ne peut être confondue avec un athéisme d’État ni prétendre organiser les religions. Elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans.

• Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité
• Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
• Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
• Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
• Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels
• Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays
• Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »

Voici donc sur ces bases une réponse détaillée à votre questionnaire.

I. Financement des cultes

1. Entretien des lieux de culte
   Nous respecterons   la loi du 9 décembre 1905 qui stipule que  l’entretien et la conservation  des édifices cultuels construits avant 1905 revient aux communes qui en sont propriétaires. Les modifications ultérieures de cette loi  notamment celle du Régime de Vichy du 25 décembre 1942 sont effectivement contraires à cet esprit.
2. Bail emphytéotique administratif
   La commune n’a pas à  accorder gratuitement des baux emphytéotiques administratifs à des associations cultuelles.
3. Mise à disposition de salles municipales
   Les salles municipales n’ont pas vocation à accueillir l’exercice d’un culte si  un édifice cultuel existe dans la commune, A défaut, leur mise à disposition pour ce faire  ne peut être que ponctuelle et dans les mêmes conditions que pour les autres associations. Nous mettrons à disposition pour les familles qui le souhaitent, des salles municipales pour les obsèques civiles, afin de garantir la liberté de conscience.
4. Financement d’événements religieux
   Un  événement religieux ne peut être financé par la collectivité, directement ou indirectement (mise à disposition de personnel ou de matériel communal…). La mise place ainsi que les coûts afférant à la promotion  de ces évènements reviennent aux organisateurs. 

II. Enseignement privé sous contrat

De nombreuses lois autorisent le financement public de l’enseignement privé (loi Debré, Guermeur, Carle…), ce qui est contradictoire avec les principes mêmes de la loi de 1905. Nous pensons que dans le cadre de la 6^ème République, il faudra revenir au principe : « fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ». Pour la gestion communale, nous n’irons pas au-delà de ce que nous imposent ces lois et que nous contestons.

• Forfait communal
  Nous veillerons  chaque année à ce que le forfait communal soit  limité aux dépenses obligatoires de fonctionnement des classes élémentaires dans le strict respect de la loi c’est-à-dire que les dépenses relatives aux  activités périscolaires de l’enseignement public devront être exclues du calcul.
• Aides indirectes aux activités périscolaires
  Aucune aide indirecte (personnel, matériel, dons) ne sera accordée aux activités périscolaires des établissements privés.
• Élèves scolarisés dans une autre commune
  Nous  vérifierons scrupuleusement  les conditions légales de la participation financière de la commune selon l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation et nous  interdirons  les subventions extralégales de la municipalité
• Subventions au privé du second degré
  Aucune  subvention facultative ne sera versée  aux établissements privés du second degré ; les moyens publics doivent être  consacrés aux établissements publics.
• Neutralité dans la restauration scolaire
  La cantine est un service public communal respectant les principes d’égalité, de neutralité et de laïcité. Ainsi de la même façon que dans tout autre lieu où s’exerce le service public, aucun signe religieux ne figurera dans ses locaux.  Nous la rendrons gratuite, sans aucune discrimination de nature alimentaire et avec des repas végétariens.

III. Neutralité de la gestion communale

Conformément aux obligations légales et au respect du principe de laïcité nos  élus  exerceront leurs  fonctions d’officier d’état civil ou de police judiciaire avec la plus stricte neutralité, sans distinction de religion, de conviction ou d’origine.

Dans l’exercice de leur fonction ils ne soutiendront ni ne participeront es-qualité à aucune cérémonie ou célébration religieuse.

Aucun espace du bulletin municipal ou des dispositifs électroniques ne sera accordé aux cultes ni à titre promotionnel ni à titre informatif.

Il ne peut y avoir d’installation d’emblèmes religieux sur les lieux publics ou de crèches dans les locaux de la mairie.

Nous considérons que le Contrat d’Engagement Républicain,  dispositif contenu dans la loi séparatisme, dont nous souhaitons l’abrogation, est une grave atteinte à la liberté des associations. Il introduit une forme d’idéologie d’État, en vue d’obtenir une subvention ou bénéficier d’une aide en nature d’une collectivité publique L’octroi de subventions ne sera donc pas conditionné à la signature de ce  contrat 

La célébration de  tous les mariages s’effectuera  sans discrimination liée à la nationalité ou au statut administratif des futurs époux, conformément au droit et au principe d’égalité.

SUR UN PLAN GENERAL
La France Insoumise considère que les  dispositions Falloux et Debré accroissent  les inégalités scolaires et sociales en faveur de l’enseignement privé  et détournent  les moyens  publics de l’enseignement public. Nous sommes favorables à leur abrogation ainsi  qu’à celle de la loi du 24 août 2021 dite  la loi « séparatisme » qui  est totalement contraire à la laïcité et à la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat et qui est une loi totalement liberticide, xénophobe,   qui stigmatise les musulmans . Cette loi est contraire à tous les principes démocratiques et républicains issus de la Révolution française de 1789.

Tout en vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre programme, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations distinguées.

Naziha Bouachmir, tête de liste